Guide du don d’artéfacts
Le Musée et Temple de la renommée du golf canadien (TRGC) reconnaît et apprécie votre désir de contribuer à sa collection afin d’aider à préserver la riche histoire du golf au Canada.
Le TRGC est un organisme privé, sans but lucratif, administré par Golf Canada. Regroupant des collections d’artéfacts et d’archives (documents, photographies et films) ainsi qu’une bibliothèque consacrés à l’histoire du golf au Canada, le TRGC célèbre la carrière et les réalisations des personnages les plus marquants de l’évolution de notre sport au pays. Le TRGC collectionne les artéfacts et autres éléments représentatifs ayant trait directement à l’histoire du golf canadien ou à nos honorables membres.
Si vous souhaitez faire don d’un artéfact, veuillez lire les quelques questions et réponses ci-dessous avant de remplir le formulaire de don.
Faire un don
Que se passe-t-il quand j’offre quelque chose au musée?
- Le personnel du musée a pour tâche de déterminer si les dons correspondent à la mission du TRGC et entreprend au besoin des recherches afin d’en assurer l’admissibilité avant de les accepter.
- Un formulaire de réception sera préparé, où apparaîtra la liste de tous les objets remis au TRGC. Ce formulaire doit être signé par un employé du musée et le donateur.
- Un reçu à des fins fiscales, pour la « juste valeur marchande », peut être émis sur demande du donateur.
Comment détermine-t-on la « juste valeur marchande »?
La juste valeur marchande, à des fins fiscales, correspond au prix de vente de l’objet sur le marché par un vendeur consentant à un acheteur consentant, où tous deux sont avisés, informés et prudents, et agissent indépendamment l’un de l’autre.
Cela peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois pour déterminer la juste valeur marchande d’un objet, selon sa nature et la disponibilité d’évaluateurs compétents en la matière.
Note : Les lois fiscales ne permettent pas que des taxes ou des droits de douane soient compris dans la valeur marchande.
Pour en savoir plus sur les règles fiscales qui s’appliquent aux dons ou ventes d’objets, veuillez consulter votre conseiller financier ou l’Agence du revenu du Canada.
Comment la propriété d’un objet est-elle transférée officiellement au Musée?
Dans le cadre du processus de don, le transfert de propriété devient officiel lorsque le donateur signe le formulaire de réception octroyant légalement les droits au TRGC.
Quelle marque de reconnaissance les donateurs reçoivent-ils?
La provenance des objets donnés au TRGC est consignée dans nos dossiers d’acquisition et notre système de catalogage. Le nom des donateurs est inscrit sur les étiquettes accompagnant les objets exposés au musée, mais tout donateur peut choisir de garder l’anonymat.
L’objet offert en don sera-t-il exposé?
Le TRGC ne peut garantir que tous les objets qui lui sont donnés seront exposés au musée. La mission première du TRGC en est une de conservation, et certains objets pourraient s’avérer trop fragiles pour être exposés. Le TRGC peut acquérir des objets pour leur rareté ou pour leur signification historique, à des fins de recherche ou pour de futurs projets d’exposition. Par ailleurs, la durée d’exposition d’aucun objet n’est garantie.
Que fait-on quand un objet est retiré de la collection?
Il arrive rarement que le TRGC se départe d’un objet dont le musée possède le titre de propriété. Tous les retraits d’inventaire ont pour but de préserver l’intégrité de la collection, d’en améliorer la qualité et la cohérence. Le TRGC précisera les raisons de toute aliénation proposée. Ces retraits proposés seront d’abord soumis au Comité des services du patrimoine pour approbation. En général, les raisons pouvant justifier l’aliénation d’un objet sont les suivantes :
- L’objet ou le matériel en question échappe au mandat et à la politique d’acquisition du musée.
- L’objet s’est détérioré au-delà de son utilité ou a été irrémédiablement endommagé, ou l’état de l’objet présente un danger pour la vie humaine ou pour les autres éléments de la collection.
- L’objet ou le matériel a perdu son identité ou son authenticité, ou bien a été perdu ou volé depuis plus de deux (2) ans.
- La collection possède inutilement plus d’un exemplaire du même objet ou matériel.
- L’utilité potentielle de l’objet ou du matériel s’avère douteuse dans un avenir prévisible.
- L’objet a été accidentellement acquis à deux reprises.
Une fois que l’aliénation d’un objet a été approuvée,
- le musée tentera de redonner celui-ci au donateur initial, si possible;
- le musée peut donner ou transférer l’objet à un autre musée dont le mandat est apparenté au sien;
iii. le musée peut tenter de vendre l’objet dans le cadre d’une vente publique, mais les membres du Conseil d’administration du musée, ses employés et bénévoles ainsi que leur famille n’ont pas le droit de l’acheter;
- le musée peut enfin décider de détruire l’objet aliéné devant témoins ou, s’il s’agit d’une matière dangereuse, de le remettre à un service compétent pour ce faire, et l’on disposera alors des résidus de manière à ce qu’il soit impossible de récupérer ou de reconstituer l’objet en question.